LE SYNDROME D’ALCOOLISATION FŒTALE (SAF) RECONNU POUR LA PREMIÈRE FOIS PAR LA JUSTICE FRANÇAISE !

C’est un tournant majeur dans la reconnaissance des Troubles du Spectre de l’Alcoolisation Fœtale (TSAF) qui s’est opéré le 25 novembre dernier à la Cour d’Assises de Paris. Pour la première fois, un jury a pris en compte cette maladie lors d’un procès pour lequel comparaissait un jeune homme souffrant des conséquences de l’alcoolisation fœtale. L’altération du discernement (causée par un cerveau abîmé par l’alcool in utero), a ainsi été pour la première fois retenue et la peine de l’accusé aménagée. Un événement inédit, dont les associations Vivre avec le SAF et Coreadd se réjouissent, puisqu’à ce jour aucune jurisprudence française ne faisait état de cette maladie fréquente, mais pour autant très peu connue en raison de sa faible détection.

La France accuse en effet un retard important dans la prévention, le repérage et la prise en charge des Troubles du Spectre de l’Alcoolisation Fœtale (TSAF) par rapport à d’autres pays comme le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande ou l’Australie, où il est davantage diagnostiqué et régulièrement cité et pris en compte dans les affaires judiciaires.


Une maladie encore trop méconnue et sous-diagnostiquée.


Le terme « Troubles du Spectre de l’Alcoolisation Fœtale » (TSAF) désigne un continuum d’effets résultant de l’exposition prénatale à l’alcool. Il recouvre l’ensemble des troubles du neurodéveloppement présents chez un enfant et pouvant survenir dès la naissance. On distingue deux formes :

  1. Les Troubles du Spectre de l’Alcoolisation Fœtale sans malformation (TSAF-NS), avec troubles de l’attention, du comportement, difficultés d’apprentissage… = environ 1% des naissances en France, soit environ 8 000 bébés chaque année.

  2. Le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale (SAF), avec traits faciaux caractéristiques, retard de croissance et troubles cognitifs = la conséquence la plus complète, visible dès la naissance, mais la moins fréquente qui concerne 1 ‰ naissances soit environ 800 enfants par an.

Ainsi, on estime que 500 000 personnes - enfants et adultes - sont atteintes par ces troubles (à divers degrés) dans notre pays. Elles sont pour la plupart « invisibles », car très peu repérées et sous-diagnostiquées et ne bénéficient donc pas d’une prise en charge adaptée.

TSAF : des risques accrus de démêlés avec la Justice en tant que coupables, victimes ou témoins.

Les TSAF peuvent engendrer à l’adolescence ou l’âge adulte des comportements inadaptés voire dangereux, avec notamment un risque plus important de conduites addictives, de comportements sexuels inadaptés… pouvant amener à des actes de délinquance ou de victimisation. S’il n’y a pas de données en France sur la prévalence des TSAF dans la population carcérale et délinquante, des études internationales de référence montrent que les personnes qui en sont atteintes ont un risque 19 fois supérieur de connaître un épisode d’incarcération (Popova et al. 2011) et que 95% de leurs délits sont commis avant 20 ans (J. Brown et al. 2015). De plus, elles ont tendance à récidiver, car elles ont du fait de leur handicap des difficultés à percevoir les conséquences de leurs actes, à tirer des leçons d’erreurs passées et à contrôler leurs pulsions.


L’enjeu est donc de pouvoir les repérer et les diagnostiquer le plus précocement possible, afin de leur offrir une prise en charge adaptée et éviter l’engrenage judiciaire. Mais à ce jour, elles restent malheureusement sous-identifiées, ce qui peut dans un contexte judiciaire avoir de graves répercussions. En effet, si l’on ne s’adapte pas aux besoins spécifiques de ces personnes, le risque est de :

  • mal interpréter leur comportement (insolence, désinvolture, manipulation…),

  • obtenir des information erronées (risque important de faux aveux)

  • aggraver leur situation en prononçant une peine inadaptée (l’emprisonnement aura peu d’effet correctif, augmentera le risque de victimisation, tout en mettant à mal le réseau de soutiens extérieur).


Le projet TSAF & Justice.


C’est dans ce contexte, que les deux associations Coreadd et Vivre avec le SAF (www.vivreaveclesaf.fr) ont décidé de porter conjointement un projet expérimental « TSAF et Justice » en Nouvelle-Aquitaine, grâce au financement de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et au soutien de la Mildeca. L’objectif ? Sensibiliser et former toute la chaîne judiciaire de Nouvelle-Aquitaine aux conséquences des TSAF, afin :

  • d’améliorer leur repérage et leur prise en charge,

  • prévenir le risque important de récidive

  • et assurer aux personnes porteuses de ce handicap un traitement juste et efficace.


Ce sont l’ensemble des professionnels de la Justice, des forces de l’ordre, des éducateurs, agents de probation, services sociaux qui sont visés par ce projet qui commencera par la mise en ligne d’un site internet ressources courant 2022.




Vidéo témoignage anonyme d'un jeune atteint de TSAF.


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