En France, la télémédecine a été encadrée par décret en 2009 et remboursée depuis septembre 2018. Mais c’est depuis 2020 que la e-santé connaît sa progression la plus notable. En effet, la crise sanitaire a offert une poussée d’accélération au secteur face à des enjeux nécessitant plus que jamais des solutions digitales (1).
LA TECHNOLOGIE AU PROFIT DE LA SANTÉ : LA TÉLÉMÉDECINE
Les actes de télémédecine sont des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (2).
L’objectif de la téléexpertise et de la téléconsultation est de proposer des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, remboursés ou non, aux professionnels médicaux qui les réalisent (3).
La télémédecine regroupe actuellement 5 notions :
La télésurveillance : interprétation à distance des données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie (par exemple le monitoring de la tension, électrocardiogramme…)(4) ;
La téléassistance : service qui permet de mettre en contact un patient avec un téléopérateur (par exemple la téléassistance à domicile pour les personnes âgées) (5) ;
La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15 ;
La téléconsultation : consultation à distance avec un ou plusieurs professionnels ;
La téléexpertise
ZOOM SUR LA TÉLÉEXPERTISE
Qu’est-ce que c’est ?
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (requérant) de solliciter, à distance par messagerie ou tout autre outil sécurisé, l’avis d’un expert face à une situation médicale donnée (lecture de diagnostic, analyses, avis sur un traitement…) (3).
Le professionnel doit informer et recueillir au préalable le consentement de son patient et doit être tracé dans son dossier (2).
La question posée et la réponse apportée, hors présence du patient, n’interviennent pas forcément de manière simultanée (3).
À qui s’adresse la téléexpertise ?
Les médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmier(e)s, pédicure-podologues et orthophonistes peuvent demander des avis et être payés pour leur requête (10 euros) (7-9).
Est-ce que la TLE est payante ?
Non, c’est même le contraire. Depuis 2019, la TLE est un acte remboursé par l’assurance maladie. Les professionnels sollicitant une TLE sont indemnisés à hauteur de 10 € dans la limite de 2 à 4 actes par an (en fonction des professionnels) et pour un même patient (7). La téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe entre l’Assurance Maladie et les professionnels libéraux.
Quels logiciels de téléexpertise utilisés ?
Il existe de nombreuses plateformes de téléexpertise répondant au cahier des charges du Référentiel fonctionnel socle des logiciels de télésanté, notamment la sécurisation des données. Il existe des plateformes nationales comme Omnidoc et des plateformes régionales. En Nouvelle-Aquitaine, L’ARS a accompagné la structuration du lien en télémédecine entre tous les services d’urgences de Nouvelle-Aquitaine et certaines spécialités de recours régionales (10-11).
Téléexpertise et addiction ?
Les logiciels ressemblent à des boites mails traditionnelles où il est possible d’envoyer une demande à un listing de spécialités prédéfinies. Par exemple, sur Omnidoc, il existe un filtre de recherche permettant d’accéder à la cartographie des professionnels qui se sont référencés comme ayant une compétence en addictologie. En 2024, il y avait une soixante de spécialistes, des centres hospitaliers mais également des libéraux (médecins généralistes, quelques psychiatres et un gériatre). En Nouvelle-Aquitaine, l’hôpital Suburbain du Bouscat est répertorié dans la catégorie « tabacologie ».
EN CONCLUSION
La télémédecine a été pensée pour être un complément de réponse aux problèmes d’accès aux soins. La téléexpertise est un de ces outils qui reste encore les moins utilisés, pourtant les progrès techniques ont considérablement simplifié et sécurisé son utilisation. Cette nouvelle technologie aurait toute sa place dans les pratiques professionnels et notamment en addictologie, pour répondre aux multiples questionnements des professionnels sur la prise en charge de leurs patients dépendants.
SOURCES
1. Site de l'agence du numérique en santé. Les 50 ans d'histoire de la E-santé. https://esante.gouv.fr/les-50-ans-dhistoire-de-la-e-sante
2. HAS. Fiche Mémo : téléconsultation et téléexpertise. Mai 2019. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_memo_teleconsultation_et_teleexpertise_mise_en_oeuvre.pdf
3. Site du ministère du Travail de la Santé et des Solidarités. La téléexpertise. Mai 2022. https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/article/la-teleexpertise
4. Site du ministère de la Santé. Qu'est-ce que la télésurveillance ? Avril 2024. https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/qu-est-ce-que-la-telesurveillance
5. Site du ministère pour les personnes âgées. La téléassistance. Juillet 2022. https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-d-aide-a-domicile/la-teleassistance
6. Site du ministère de la Santé. La téléconsultation : de quoi parle-t-on ? Décembre 2022. https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-teleconsultation-11362/article/la-teleconsultation-de-quoi-parle-t-on
7. Site de l’assurance maladie. La téléexpertise (TLE). Janvier 2024. https://www.ameli.fr/haute-vienne/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise
8. Omnidoc. Avenant 9 des infirmiers : ce qui change sur Omnidoc à partir du 23 mars 2023. Janvier 2023. https://omnidoc.fr/actualites/avenant-9-des-infirmiers/
9. Site de l’assurance maladie. Février 2024. https://www.ameli.fr/gironde/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/telesante/teleexpertise
10. Site de l'agence du numérique en santé. Publication du référentiel fonctionnel de télésanté. Septembre 2021. https://esante.gouv.fr/actualites/publication-du-referentiel-fonctionnel-de-telesante
11. Site de l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Téléexpertise de services critiques. Avril 2022. https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/tele-expertise-de-services-critiques
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