Que sont les TSAF ?
Les Troubles du Spectre de l’Alcoolisation Fœtale (TSAF) sont des troubles du neurodéveloppement (TND) causés par une exposition prénatale à l’alcool (HAS, 2020). Il s’agit d’un handicap le plus souvent invisible et qui affecte les personnes tout au long de leur vie. L’expression et la sévérité des signes et symptômes sont divers et variables. Chaque personne atteinte de TSAF va le manifester de façon singulière.
On distingue principalement deux formes (Germanaud, 2017) :
Syndrome d’Alcoolisation Fœtale (SAF)
Ce sont les formes qui ont un ensemble suffisant de signes physiques malformatifs caractéristiques (dysmorphie faciale, retard de croissance, retard de croissance intra-utérin harmonieux).
2. Formes non-syndromiques (TSAF-NS)
Ce sont les formes non spécifiques dont les éléments physiques ne sont pas suffisants.
Bien que le syndrome d’alcoolisation fœtale soit bien connu des professionnels de santé, il ne constitue que la partie immergée de l’iceberg. L’absence de traits faciaux caractéristiques chez les personnes atteintes de TSAF-NS rend le repérage et diagnostic complexe. Cette situation peut amener ces personnes à des situations de sur-handicap : problèmes de santé mentale, conduites addictives, problèmes avec la justice, décrochage scolaire, etc.
Quels liens avec la Justice ?
Selon des études de références internationales, on estime que 60% des personnes concernées par ce handicap sont confrontées à la justice en tant qu’auteur, victime ou témoin. (Popova et al, 2011)
Du fait de leurs troubles, ces personnes sont susceptibles d’avoir des comportements inadaptés, voire dangereux et repréhensibles par la loi. On observe également une tendance à récidiver, due aux difficultés à percevoir les conséquences de leurs actes, à tirer des leçons passées et contrôler leurs pulsions. (Popova et al, 2011 ; Hervouet 2020)
En tant que victimes, du fait de leurs difficultés comportementales et de fonctionnement social, les personnes atteintes de TSAF sont plus susceptibles d’être vulnérables aux mauvaises influences d’autrui et à différentes formes de victimisation (harcèlement, vols, agressions sexuelles, etc.). On estime que 87% des adultes avec des TSAF ont été victimes d’une forme de violence et, que 77% ont subi des abus physiques et/ou sexuels. (Thiel et al, 2011)
Il existe pourtant un manque de connaissance par le système judiciaire français de ce handicap et ses répercussions. Aussi, les avocats, magistrats, forces de l’ordre, etc. n’étant pas informés de la situation de handicap, ne peuvent pas adapter leurs pratiques. (Hervouet, 2020) Ceci peut engendrer de multiples répercussions pour la personne concernée.
Quelles adaptations nécessaires ?
Il est crucial de comprendre que ces comportements sont favorisés par une atteinte cérébrale. Sans adaptation aux besoins spécifiques des personnes atteintes de TSAF, les risques sont :
de mal interpréter leur comportement (insolence, désinvolture, manipulation, etc.) ;
d’obtenir des informations erronées, car ce sont des personnes très suggestibles, et qui ont tendance à l’affabulation (exacerbée en situation de stress)
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d’aggraver leur situation en cas d’incarcération (rupture du suivi médical, victimisation).
Qu’elle soit victime, délinquante ou témoin, il s’agit avant tout d’une personne en situation de handicap nécessitant des adaptations. Selon un rapport de recherche publié par Boland et al (1998), plusieurs modalités d’intervention sont recommandées afin de prendre en compte les TSAF au sein du système judicaire. L’enjeu est de déterminer leur faisabilité pour le système français.
Conclusion :
La reconnaissance du handicap au sein du système judiciaire doit amener à se questionner sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de TSAF. Une meilleure collaboration entre le système judiciaire et de santé est essentielle, afin d’obtenir un diagnostic et par conséquent un jugement adapté.
Pour en savoir plus :
www.tsaf-justice.com : Site internet à destination des professionnels de justice communiquant des informations, conseils pratiques à chaque étape du processus judiciaire.
Bibliographie :
Boland FJ, Burrill R, Duwyn M, Karp, J. (1998). Fetal alcohol syndrome : Implications for correctional service. [En ligne] Disponible à : http://www.csc-sec.gc.ca
Germanaud, D. & Toutain, S. (2017). Exposition prénatale à l’alcool et troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Contraste, 46(2), 39102.
Haute Autorité de Santé (2020). Troubles du neurodéveloppement - repérage et orientation des enfants à risque. [En ligne] Disponible à : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3161334/fr/troubles-du-neurodeveloppement-reperage-et-orientation-des-enfants-a-risque
Hervouet.L (2020). Police & Jusrice face aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) – revue de la littérature. Disponible à : https://www.vivreaveclesaf.fr/wp-content/uploads/2020/12/Rapport-TSAF-et-justice-Final.pdf
Popova S, Lange S, Bekmuradov D, Mihic A, Rehm J. Fetal alcohol spectrum disorder prevalence estimates in correctional systems: a systematic literature review. Can J Public Health.oct 2011;102(5):336
Thiel KS, Baladerian NJ, Boyce K, Cantos O, Davis LA, Kelly K, et al. Fetal Alcohol Spectrum Disorders and victimization: Implications for families, educators, social services, law enforcement, and the judicial system. Journal of psychiatry & law. 2011;39(1):121
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